Le présent document constitue une offre officielle (offre publique) et définit les conditions d'utilisation
du site web et d'achat des services.
1. Dispositions générales
1.1. La présente offre régit les relations entre l'Utilisateur et l'Administration du site web.
1.2. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des conditions de la
présente offre.
1.3. L'Administration se réserve le droit de modifier les conditions de l'offre sans préavis.
2. Objet du contrat
2.1. Le site fournit à l'utilisateur un accès aux fonctionnalités et services proposés sur le site.
2.2. L'Utilisateur peut acheter des services payants, si les fonctionnalités du site le prévoient.
3. Inscription et compte
3.1. L'inscription peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités du site.
3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
3.3. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Modalités de paiement
4.1. Le paiement des services s'effectue via les systèmes de paiement disponibles.
4.2. L'Utilisateur accepte les conditions du système de paiement lors de la transaction.
4.3. Le service est considéré comme payé dès la confirmation du paiement par le système de paiement.
5. Politique de remboursement
5.1. Le remboursement des fonds est effectué conformément à la législation en vigueur.
5.2. Un remboursement est possible en cas d'impossibilité de fournir le service par la faute du site.
5.3. Dans les autres cas, les demandes de remboursement sont examinées individuellement.
6. Droits et obligations des parties
L'Utilisateur s'engage à :
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
Ne pas utiliser le site à des fins illégales.
Ne pas transmettre ses identifiants de connexion à des tiers.
L'Administration a le droit de :
Limiter l'accès en cas de violation des conditions.
Modifier les fonctionnalités du site.
Suspendre le fonctionnement du site pour des raisons de maintenance technique.
7. Limitation de responsabilité
7.1. Le site est fourni « en l'état ».
7.2. L'Administration ne saurait être tenue responsable des pannes, erreurs ou dommages résultant de
l'utilisation du site.
8. Données personnelles
8.1. L'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à la Politique de
Confidentialité.
9. Dispositions finales
9.1. La présente offre entre en vigueur dès le début de l'utilisation du site.
9.2. Tous les litiges seront réglés conformément à la législation en vigueur.
10. Informations de contact
Email : qalamtor.com.fra@gmail.com